/ Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent toute vente du Pack Gator conclue à distance sur le site Team-gator entre le Vendeur identifié à l'article 1 et tout client consommateur (le « Client »). Elles sont complétées par les conditions générales d'utilisation (les « CGU ») et la politique de confidentialité.

Article 1. Identité du vendeur

Le service Team-gator est édité et vendu par AWA Consulting, entreprise individuelle de droit belge (activité d'indépendant à titre complémentaire), dont le siège est établi Rue Timpe et Tard 24, 1420 Braine-l'Alleud, Belgique, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro BE 0647.776.787 (TVA intracommunautaire identique) — ci-après le « Vendeur ».

Contact : contact@team-gator.com. Le Vendeur ne dispose d'aucune ligne téléphonique professionnelle : cette adresse est le moyen de le joindre avant comme après la vente, et toute demande y reçoit une réponse écrite.

Les intervenants du service, dont la personne animant la communauté sous le pseudonyme « Her », peuvent agir sous pseudonyme. Le contrat est conclu exclusivement avec AWA Consulting.

Article 2. Objet

Les CGV ont pour objet la vente du « Pack Gator » : un accès en ligne, d'une durée déterminée, à un ensemble de services à visée exclusivement pédagogique comprenant :

• les sessions de trading commentées en direct (« lives »), les jours de semaine, dans les salons réservés aux membres du serveur Discord de la communauté ;
• les replays des lives et les modules de formation de l'espace membre, consultables en streaming ;
• une séance de coaching individuel de 30 minutes par mois civil avec l'animateur de la communauté (article 6) ;
• l'accès aux salons réservés aux membres du serveur Discord de la communauté, ouvert par l'attribution d'un rôle après le paiement (article 6.2).

Les scripts TradingView évoqués dans les contenus (notamment Gator V7, Gator MTF V6 et 4Kings Oscillator) sont des outils publics et gratuits, mis à disposition sur la plateforme TradingView indépendamment du Pack Gator : ils ne font pas partie de l'objet de la vente. Le Pack Gator comprend leur prise en main (installation guidée, mode d'emploi, méthode d'utilisation), pas les scripts eux-mêmes, qui restent accessibles au Client après la fin de son accès.

Aucun élément du service ne constitue un conseil en investissement ni une recommandation personnalisée (article 12).

Article 3. Offre, durée et renouvellement

Le Pack Gator est vendu par blocs de 3 mois au prix indiqué à l'article 4. Chaque bloc fait l'objet d'un paiement unique et volontaire : il n'y a ni abonnement, ni tacite reconduction, ni prélèvement récurrent. À l'échéance d'un bloc, l'accès s'arrête de lui-même si le Client ne l'a pas renouvelé.

• Renouvellement. Le Client peut payer un nouveau bloc à tout moment. S'il renouvelle alors que son accès est encore actif, les 3 nouveaux mois s'ajoutent après la date de fin en cours : il ne perd aucun jour en renouvelant en avance.
• Rappels. Le Vendeur prévient le Client par email 7 jours puis 1 jour avant l'échéance, ainsi que par un rappel dans l'application. Aucun paiement n'est déclenché sans action du Client.
• Échéance. Sans renouvellement, l'accès à l'espace membre prend fin à l'échéance du bloc, sans période de grâce, et les réservations de coaching postérieures sont annulées. Le rôle donnant accès aux salons réservés du Discord est retiré par l'équipe, à la main, à compter de cette même échéance. Le compte, la progression et l'historique du Client sont conservés ; il peut renouveler plus tard et reprendre où il en était.
• Pas de suspension. Un bloc en cours ne peut pas être mis en pause ni prolongé, quelle qu'en soit la raison.
• Capacité limitée. Le nombre de membres est volontairement plafonné, notamment par la disponibilité du coaching individuel. Les ventes aux nouveaux clients sont ouvertes par fenêtres ; lorsqu'elles sont fermées, une liste d'attente est proposée. Le renouvellement des membres existants reste possible à tout moment, fenêtre ouverte ou non.

Article 4. Prix et paiement

Le prix du Pack Gator est de 279 € TTC par bloc de 3 mois. Le prix est exprimé en euros, toutes taxes comprises : la TVA applicable selon le pays de résidence du Client est incluse dans le prix affiché.

Le Vendeur peut modifier ce prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la commande : une modification ultérieure est sans effet sur les blocs déjà payés, et le Client n'est jamais prélevé d'un complément. Le prix d'un bloc suivant est celui en vigueur au jour où le Client décide de le prendre.

Le paiement s'effectue en ligne, en une fois, via le prestataire de paiement sécurisé Stripe, au choix par carte bancaire, Stripe Link ou PayPal. Le Vendeur n'a jamais accès aux données de paiement complètes du Client, qu'il s'agisse du numéro de carte ou des identifiants du compte PayPal. Une facture est émise pour chaque paiement et adressée au Client par email ; elle reste consultable depuis son espace membre.

Article 5. Formation du contrat

Le contrat se forme selon les étapes suivantes :

1. création d'un compte sur le site (ou connexion), puis vérification de l'adresse email : aucun paiement n'est possible tant qu'elle n'a pas été faite ;
2. lecture et acceptation expresse, par cases à cocher distinctes et jamais pré-cochées, (i) des présentes CGV et des CGU, et (ii) de la demande expresse d'exécution immédiate du service avec les reconnaissances associées (article 7.2) ;
3. paiement en ligne via Stripe.

Le contrat est conclu au moment du paiement effectif. Le Vendeur adresse ensuite au Client, par email, la confirmation de son accès (date d'échéance et marche à suivre pour démarrer), la facture correspondant au paiement — qui reste consultable depuis l'espace membre —, le rappel de son droit de rétractation(délai, façon de l'exercer et lien vers le formulaire type) ainsi que les liens vers les CGV, les CGU et la politique de confidentialité et la version des textes acceptés avant le paiement. Chaque paiement de bloc suit les mêmes étapes et forme un contrat distinct.

L'offre est réservée aux personnes majeures.

Article 6. Accès au service

6.1. Espace membre. L'accès à l'espace membre (replays, formation, calendrier, réservation du coaching) est ouvert immédiatement après la confirmation du paiement.

6.2. Discord. Le serveur Discord de la communauté se rejoint librement : son lien d'invitation est publié sur le site, et le Client peut l'utiliser à tout moment. Ce que le paiement ouvre, c'est le rôle donnant accès aux salons réservés aux membres. Ce rôle est attribué à la main par l'équipe après le paiement, à la condition que le Client ait renseigné son pseudo Discord dans son compte, et sans délai garanti. Il est lié au statut de membre actif : il est retiré, à la main également, à l'expiration de l'accès.

6.3. Coaching individuel. Chaque mois civil couvert par un bloc actif donne droit à une séance individuelle de 30 minutes, à réserver depuis l'espace membre sur les créneaux qui y sont proposés. La séance n'est pas cumulable : non consommée dans son mois civil, elle est perdue. Un bloc de 3 mois donne droit à 3 séances au maximum. Une réservation peut être annulée à tout moment tant que la séance n'a pas commencé. Annulée avant l'expiration du préavis indiqué dans l'espace membre (24 heures par défaut), la séance du mois est rendue et peut être réservée sur un autre créneau ; annulée en deçà de ce préavis, ou en cas d'absence du Client, la séance du mois est considérée comme consommée. Une réservation peut également être déplacée vers un autre créneau proposé dans l'espace membre, avant l'expiration du préavis mentionné ci-dessus ; ce déplacement ne consomme aucune séance supplémentaire.

6.4. Prérequis. L'utilisation du service suppose, à la charge du Client : une connexion internet, un compte Discord, et un abonnement TradingView permettant l'usage des indicateurs présentés (plan « Essential » ou supérieur). Ces services tiers sont facturés, le cas échéant, par leurs éditeurs respectifs.

Article 7. Droit de rétractation

7.1. Principe. Conformément aux articles VI.47 et suivants du Code de droit économique, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendrier pour se rétracter du contrat, sans motif et sans frais autres que ceux prévus au présent article. Ce délai court à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, c'est-à-dire du paiement du bloc d'accès concerné. Chaque paiement de bloc constitue un contrat distinct ouvrant son propre délai de rétractation.

7.2. Exécution immédiate. Lors de chaque paiement, le Client demande expressément que l'exécution du service commence avant l'expiration du délai de rétractation (ou, en cas de renouvellement anticipé, dès la fin du bloc en cours), et reconnaît qu'il perdra son droit de rétractation une fois le service pleinement exécuté par le Vendeur (article VI.53, 1°, du Code de droit économique). Le Vendeur renonce au montant proportionnel au service déjà fourni que l'article VI.51 du même Code lui permettrait de réclamer en cas de rétractation : le remboursement est intégral (article 7.4). Cette renonciation est plus favorable au Client que le régime légal et ne restreint aucun de ses droits.

7.3. Exercice. Le Client exerce son droit en adressant au Vendeur, avant l'expiration du délai, une déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter : par email à contact@team-gator.com ou au moyen du formulaire type reproduit en annexe des présentes. Le Vendeur accuse réception sans délai sur un support durable. La preuve de l'exercice du droit incombe au Client ; l'écrit est recommandé.

7.4. Effets. Le Vendeur rembourse le Client dans les quatorze (14) jours suivant la notification de la rétractation, en utilisant le même moyen de paiement que celui de la transaction initiale. Le remboursement est intégral : la totalité du prix du bloc concerné est restituée, que l'exécution ait commencé ou non, sans aucune retenue ni déduction, et quelles que soient les prestations déjà consommées (lives, replays, modules, séances de coaching). Le remboursement met fin à l'accès au bloc concerné.

7.5. Extinction. Après l'expiration du délai de quatorze (14) jours, le contrat ne peut plus faire l'objet d'une rétractation. Les remboursements sont alors régis exclusivement par l'article 8 des présentes (aucun remboursement au-delà des cas prévus par la loi : double paiement, erreur du Vendeur, non-conformité).

Article 8. Remboursements

En dehors de l'exercice du droit de rétractation dans les conditions de l'article 7 (dont le remboursement intégral est régi par l'article 7.4), aucun remboursement n'est accordé au-delà de ce que la loi impose. Les cas légaux donnant lieu à remboursement sont notamment :

• un double paiement du même bloc ;
• une erreur imputable au Vendeur ;
• un défaut de conformité du service non corrigé dans les conditions de l'article 9.

Tout remboursement est effectué dans les quatorze (14) jours via le prestataire de paiement, sur le moyen de paiement d'origine.

Article 9. Garantie légale de conformité

Le Vendeur est tenu de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques prévue par le droit belge (transposition de la directive (UE) 2019/770). Le service étant fourni de manière continue pendant la durée du bloc, il doit rester conforme pendant toute cette durée. En cas de défaut de conformité, le Client peut exiger la mise en conformité du service et, à défaut, une réduction proportionnelle du prix ou la résolution du contrat, dans les conditions prévues par la loi.

Tout défaut se signale à contact@team-gator.com.

Article 10. Obligations du client

Le Client s'engage à :

• utiliser le service de bonne foi et de manière loyale ;
• réserver son accès à un usage strictement personnel : les identifiants, l'accès à l'espace membre et le rôle donnant accès aux salons réservés du Discord ne peuvent être ni partagés, ni prêtés, ni cédés ;
• ne pas diffuser, reproduire, enregistrer ou communiquer à des tiers les contenus du service (lives, replays, modules, supports, liens d'accès), en tout ou en partie ;
• ne pas exploiter commercialement les contenus ou la méthode (revente, formation concurrente, republication) ;
• respecter les CGU et les règles de la communauté publiées sur le serveur Discord.

Les manquements sont traités dans les conditions prévues par les CGU (avertissement, suspension, exclusion), sans préjudice de tout recours du Vendeur.

Article 11. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du service (lives, replays, modules, supports, textes, marques, éléments graphiques, la méthode et sa présentation) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété du Vendeur ou de ses concédants. Le paiement d'un bloc confère au Client un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable, limité à la durée de son accès. Aucune cession de droits n'est consentie.

Les scripts TradingView sont des outils publics mis à disposition sur la plateforme TradingView et régis par les conditions de celle-ci ; ils ne font l'objet d'aucune cession ni licence au titre des présentes (article 2).

Article 12. Responsabilité et avertissement sur les risques

Le service a une visée exclusivement pédagogique. Rien de ce qui est communiqué dans le cadre du service — lives, replays, modules, coaching individuel, échanges sur Discord — ne constitue un conseil en investissement, une recommandation personnalisée ou une incitation à acheter ou vendre un quelconque instrument financier.

Le trading comporte des risques importants et peut entraîner la perte totale du capital engagé. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Le Vendeur ne promet ni ne garantit aucun gain ni aucun résultat. Le Client reste seul responsable de ses décisions d'investissement et de leurs conséquences ; la responsabilité du Vendeur ne peut être engagée au titre des pertes de trading du Client.

Le service s'appuie sur des plateformes tierces (notamment Discord, YouTube, TradingView et Stripe). Le Vendeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, mais ne répond pas des interruptions, dysfonctionnements ou évolutions imputables à ces tiers, ni des cas de force majeure.

Article 13. Réclamations et médiation

Toute réclamation s'adresse d'abord au Vendeur à contact@team-gator.com, qui s'efforce d'y répondre dans les meilleurs délais.

À défaut de solution amiable, le Client consommateur peut s'adresser au Service de Médiation aux Consommateurs (Belgique) : mediationconsommateur.be.

Article 14. Données personnelles, droit applicable et juridiction

Le traitement des données personnelles du Client est décrit dans la politique de confidentialité. Les données de facturation sont conservées pendant les durées légales, même après la suppression du compte.

Les présentes CGV sont régies par le droit belge, sans préjudice des dispositions impératives plus protectrices du pays de résidence habituelle du Client consommateur. En cas de litige, les juridictions compétentes sont déterminées selon les règles applicables aux consommateurs.

Annexe. Formulaire type de rétractation

(Complétez et renvoyez ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

— À l'attention de AWA Consulting, Rue Timpe et Tard 24, 1420 Braine-l'Alleud, Belgique, contact@team-gator.com :

— Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de service ci-dessous : Pack Gator (bloc de 3 mois) payé le …………………

— Nom du consommateur : …………………

— Adresse du consommateur : …………………

— Date : …………………

— Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)